REGLEMENT DU JEU KADO au 99500 Du 6/07/2011 au 31/12/2011

Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société ARAPAHO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro 400 647 582 élisant domicile pour l’exécution des présentes, à N°1 immeuble FUTURA Voie verte 97122 Baie-Mahault, organise un jeu intitulé «JEU KADO au 97500». Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Article 2 : DUREE Cette opération est organisée du 06/0711 au 31/12/11. Article 3 : PARTICIPATION AU JEU Ce jeu est accessible via SMS. La participation est ouverte à toute personne physique (avec autorisation du représentant légal pour les mineurs) Client Orange Caraïbe résidant dans les départements de Martinique, Guyane, Guadeloupe et Iles du Nord, à l'exclusion : - Des membres du personnel de la société organisatrice - Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de cette opération. - Ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Si le participant est mineur, la société organisatrice se réserve le droit de lui demander de justifier de l’autorisation de son représentant légal et de le disqualifier en l’absence de justification de cette autorisation. Ce jeu est accessible via Internet à l’adresse http://kado.sms.gp. Le joueur doit obtenir un code de participation délivré par SMS. Le participant doit être titulaire de la ligne téléphonique qu'il utilise, ou avoir une autorisation du titulaire. Après avoir saisi son code SMS sur la page de participation du lot choisi puis validation de ce code, une page de résultat lui indiquera automatiquement s'il a gagné le lot choisi. Les gagnants sont désignés quand le compteur lié à l'un des lots sur le site atteint le nombre de points définis au préalable. La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site et est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur est également habilité à modifier, rectifier, supprimer ou annuler les gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout programme utilisé par le jeu. La participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Pour des raisons techniques et de lutte anti-fraudes, le nombre de parties maximum par jour est fixé à 200. De ce fait, au delà de 200 parties quotidiennes jouées par le joueur, ses gains sur notre site ne sont plus garantis. Article 4 : PRINCIPE DU JEU Pour participer au Jeu, le joueur doit utiliser son téléphone mobile Orange et envoyer un SMS avec le mot clé suivant : KADO au 99500. En retour du SMS envoyé avec le mot clé KADO, le système envoie un code à saisir à l’adresse du site http://kado.sms.gp. Le joueur choisit le lot qu’il souhaite gagner et saisi le code reçu par SMS. Le code SMS n’est valide qu’une seule fois. Pour chaque lot, un nombre de points est attribué. L’incrément de points s’effectue au moment de la saisie d’un code valide pour le lot choisi. Le joueur qui atteint le nombre points du lot remporte le lot. Le joueur reçoit un SMS l’informant de son lot et de la démarche à suivre pour la récupération de son lot. Le compteur de points du lot est remis à zéro et la partie est relancée. Article 5 : MODIFICATION La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. LE PARTICIPANT EST FACTURE 3,50 € TTC + PRIX DU SMS PAR SMS ENVOYE (QUELQUE SOIT LE MOT CLE) Tout SMS présentant une anomalie ou comportant de fausses indications ne sera pas pris en considération au titre d’une participation. Article 6 : DOTATIONS L’ensemble des lots est disponible sur le site http://kado.sms.gp. Remise des lots : Après avoir été informés de leur gain par sms, les gagnants sont invités à contacter la société organisatrice au 0590 26 73 52, afin de récupérer leur lot. Date limite de récupération du lot : 3 mois à compter de la date du sms gagnant. Article 7 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses : nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Est déterminé comme gagnant, sous réserve de présentation de justificatifs le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (justificatifs : copie pièce d’identité + facture téléphonique au nom du titulaire) Cas particuliers : - le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas, une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots. - Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée. Les organisateurs du jeu et leurs partenaires se réservent le droit de modifier la dotation du jeu en remplaçant tout ou partie de celle-ci par des lots de valeur équivalente. La société organisatrice contactera les gagnants quelques jours après la fin du jeu, pour leur permettre de recevoir leur lot. La société organisatrice et leurs partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards occasionnés pour les lots envoyés par la Poste. La société organisatrice et leurs partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport. Article 8 : FORCE MAJEURE Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, tel que retenu par la Cour de cassation, la société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le Jeu. La responsabilité la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure (article1148 du Code civil). Article 9 : REMBOURSEMENT Une possibilité de remboursement est offerte aux personnes qui n'auraient pas trouvé d'intérêt à ce jeu. Elles peuvent se faire rembourser les sms basés sur un forfait de 1 SMS leur ayant permis de découvrir ce jeu (soit 3,5 €). Cette offre de remboursement est strictement limitée à une participation par personne, seul le titulaire d’un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile peut être remboursé (un remboursement par foyer, même nom, même adresse pendant toute la durée de l’opération). Pour bénéficier de ces remboursements, le joueur doit en faire la demande sur papier libre sous enveloppe affranchie (remboursement d’un timbre au tarif lent sur simple demande) à l’adresse du jeu, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) et de la facture justificative de son opérateur de téléphonie mobile, permettant d’établir sa participation au jeu. Toute demande illisible, raturée, incomplète, ou envoyée 60 jours après la première participation sera considérée comme nulle. Cette demande est à adresser à l'adresse figurant à l'article 15. Article 10 : EXCLUSIONS La société organisatrice et leurs partenaires ne sont pas responsables en cas : - d'intervention malveillante - de problèmes de liaison téléphonique - de problèmes de matériel ou logiciel, - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - en cas de force majeure - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux. La société organisatrice se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimer. Dans ce cas, la société organisatrice se réservent le droit de fermer tous les comptes du joueur et les gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant aux sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée. Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude. Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et informations le concernant par simple consultation auprès de ARAPAHO à l'adresse suivante : ARAPAHO JEU KADO – Immeuble FUTURA Voie verte 97122 Baie-Mahault Article 12 : DEPOT DU REGLEMENT Le règlement complet du Jeu, y compris son (ses) avenant(s) éventuel, est déposé auprès de la SCP MATHURIN-PAULIN, MATHURIN, HATTY, BOURGEOIS, huissiers de justice sis au 58 rue de Frébault 97110, Pointe à Pitre. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par ARAPAHO sous la forme d'un avenant. En ce cas, l’avenant est disponible dans les mêmes conditions que le règlement. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse du jeu figurant à l'article 16 du présent règlement. Article 13 : CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice. Article 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice. Article 15 : RECLAMATIONS Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation au jeu à : ARAPAHO JEU KADO 99500 N°1Immeuble FUTURA Voie verte 97122 Baie-Mahault

Règlement